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Quelles Sont Les Peines Prévues Pour La Taxe Sur Les Timbres?

2007/6/25 16:07:00 40367

En 1994, la Direction générale des impôts de l 'État a modifié les dispositions relatives à l' impôt sur les timbres par le décret no 065 de 1994, en précisant que \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\

Si le ticket d 'impression attaché au document imposable n' a pas été annulé ou n 'a pas été annulé, l' administration fiscale peut imposer une amende de deux à trois fois le montant du ticket d 'impression non annulé ou non peint.

pour coller des timbres fiscaux a été enlevé de réutilisation, de l'Autorité fiscale de l'impression est passible d'une peine de cinq fois le montant de la taxe de réutilisation ou de deux mille yuan yuan plus de moins de 10000

      

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La taxe sur les timbres est calculée en fonction de la nature du document imposable.Deuxièmement: les livres d 'exploitation des fonds sont tenus sur la base du montant total de l' impôt sur la fortune et le capital.Troisième catégorie: Licence de droit sans montant: Licence d 'exploitation, brevet, titre de propriété, etc., et auxiliaire du Journal de l' entreprise et des livres de comptes détaillés, etc.